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Matériel non classé, détention libre. Art. R311-1 § 26° le CSI : Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm, ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée.
